LE LEGS TESTAMENTAIRE
Prolonger l’existence de votre générosité
Le legs, c’est quoi ?
Le legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations, comme le SIF. Un legs se fait par un testament dans lequel vous devez citer les biens à léguer et leur(s) destinataire(s).
Faire un legs au SIF, c’est transmettre un patrimoine dont la finalité est d’améliorer les conditions de vie des plus fragiles.
Les étapes pour faire un legs
Identifier le (s) bien (s) à transmettre
Rédiger votre testament de manière détaillée
Consulter un notaire pour authentifier et enregistrer votre testament
Le conseil d'administration du SIF valide le legs et l'affecte à des projets humanitaires
Quel impact les legs ont-ils sur les bénéficiaires de nos projets ?
Depuis plus de 35 ans d’actions humanitaires, le SIF est engagé aux côtés des plus vulnérables en France et dans le monde par la mobilisation de secours d’urgence, la mise en place de programmes de développement et d’actions de plaidoyer. Ainsi, les legs, donations et assurances-vie sont des modes de soutien très précieux pour le SIF car ils viennent renforcer notre capacité d’agir sur le court, moyen et long terme.
Quand votre patrimoine se transforme en actions humanitaires :
Soutenir
les orphelins
Donner accès
à l’eau
Réhabiliter
des écoles
Découvrez le témoignage de Fatima*, qui a choisi de faire perdurer son engagement pour la cause des orphelins :
"Je m’appelle Mme F. et je suis une veuve sans enfants. Je remercie Dieu de m’avoir donné la vie pour que je puisse attribuer mes biens aux nécessiteux, surtout aux orphelins. Mon mari m’a laissé une somme d’argent et j’ai fait des économies pour ne pas les dépenser. Je pouvais m’acheter une maison, comme on me l’a toujours conseillé, mais j’ai préféré les léguer au Secours Islamique France afin de servir les pauvres et les orphelins."
*Le prénom a été modifié pour respecter l’anonymat et la vie privée da la testatrice
À l’instar des testatrices et testateurs qui ont fait le choix de léguer une partie de leurs biens et perpétuer leur engagement, vous pouvez également rejoindre cette honorable lignée de bienfaiteurs et bienfaitrices.
Que pouvez-vous léguer au SIF ?
Vous pouvez transmettre au SIF l’ensemble des éléments qui constituent votre patrimoine :
- Biens immobiliers : Maison, appartement, terrain…
- Biens mobiliers : Sommes d'argent, comptes bancaires, bijoux, œuvres d'art, meubles, véhicules, objets de collection…
- Biens incorporels : actions et obligations, droits d'auteur, brevets, propriété intellectuelle…
Cette transmission est néanmoins encadrée par la loi. En France, on ne peut pas léguer librement tout son patrimoine s'il existe des héritiers réservataires (enfants, ou à défaut le conjoint). Une partie du patrimoine (la réserve héréditaire) leur revient obligatoirement. Pour le reste, appelé la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement.
Comment se calcule la quotité disponible ?
Dans le cas où il n’y a pas d’héritiers réservataires, vous êtes libre de léguer vos biens et l’ensemble de votre héritage comme vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi désigner le SIF comme légataire universel dans votre testament.
Quels sont les différents types de legs ?
Il existe trois formes de legs :
Le legs universel
Vous léguez la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes ou associations comme le SIF.
Le legs à titre universel
Vous léguez une partie de votre patrimoine. Par exemple, vous léguez une fraction de vos biens ("50 % ou 25 % de tous les biens mobiliers et immobiliers") ou encore une catégorie précise de vos biens d’une même nature comme (" tous mes biens immobiliers au SIF ou tous mes biens mobiliers et actifs financiers").
Le legs particulier
Vous léguez un bien précis ou un objet déterminé. Par exemple, le contenu d’un coffre-fort, un compte en banque, un livret d’épargne, une somme d’argent, une maison, un tableau, etc.
À savoir : En l’absence de testament et d’héritiers, l’État sera bénéficiaire de l’intégralité de votre patrimoine.
Comment faire un legs ?
Lahcen AMERZOUG
Responsable Legs et Donations
Avec plus de 30 ans d’expérience au Secours Islamique France (SIF), Lahcen Amerzoug fait partie des membres fondateurs de l’association. Appuyé par notre service juridique, il vous accompagne et vous conseille dans vos projets de transmission.
Tél : 01 60 14 14 14
E-mail : [email protected]
Le testament : l’élément clé pour faire un legs
Pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une personne ou à une association comme le SIF, il est obligatoire de rédiger un testament. Ce dernier exprime vos dernières volontés concernant la répartition de vos biens.
Il existe deux types de testaments les plus souvent utilisés :
- Le testament authentique (à privilégier) : il est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire, offrant ainsi une sécurité juridique renforcée et une meilleure conservation du document.
- Le testament olographe : il est entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur, sans intervention d'un notaire. Toutefois, il est fortement recommandé de le remettre à un notaire pour qu’il le conserve et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de dernières Volontés (FCDDV).
Vous avez la possibilité de modifier votre testament à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez.
En principe, c’est le dernier écrit en date qui s’applique si le testateur ou la testatrice a bien indiqué dans le document : « Je révoque toutes dispositions antérieures ». Cette mention permet d’éviter les difficultés d’interprétation dans le cas où il existerait plusieurs versions.
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